67- Contrôle fiscal : se préparer pour mieux faire valoir ses droits

Formateur:Pascal RICHOILLEY

Durée :4 heures

Recommandez cette formation

Description
Il n’est jamais agréable de se voir contrôlé par l’Administration fiscale, même lorsqu’on se sait pertinemment être en règle. Comparable au passage d’un examen, on a fatalement le sentiment de passer sur le gril. Alors autant s’y préparer.

En acquérant une meilleure connaissance des règles de procédure fiscale, vous pourrez  mieux gérer les situations précontentieuses et limiter ainsi les risques de redressement par l'administration fiscale.

Public visé : Fiscaliste, directeur administratif et financier, chef comptable, comptable, Agent comptable d'établissement, Directeur juridique, juriste

Prérequis : Des notions de la fiscalité des entreprises.
Vous disposez aussi de la formation n°64 - Comprendre la fiscalité des entreprises (...)

Objectifs andragogiques :
Connaître la procédure du contrôle fiscal
Savoir réagir durant une vérification de comptabilité

Programme :
Les différents types de contrôle de l'entreprise : sur pièce, sur place pour une « vérification de la comptabilité »
Point sur la procédure fiscale : la prescription, les délais, le déroulement du contrôle fiscal, le rescrit fiscal introduit dans le code des impôts en 2016.
Un aperçu des suites du contrôle fiscal : la procédure contentieuse, le sursis de paiement, les conséquences comptables et fiscales du contrôle fiscal (point développé dans la formation "Contentieux fiscal")
Les principaux sujets « chauds » du contrôle fiscal

Outils- supports : présentation PowerPoint

Les + de cette formation :
Pascal Richoilley est inspecteur des finances publiques et a surtout la volonté de partager son expérience pour mettre à votre portée les notions de fiscalité qu'il abordera durant cette formation.
Celle-ci fait suite à deux précédentes formations dans le parcours proposé par cet intervenant  tout long de l'année : 62-les éléments clés de la fiscalité polynésienne, 64-la fiscalité des entreprises, 67-le contrôle fiscal et 73-le contentieux fiscal.

Pour répondre à toutes vos questions, allez sur la Foire Aux Questions ou envoyez un message depuis Contact.
 
Réservez votre formation
Date Horaire de début Horaire de fin Lieu Nombre d'inscrits