Description

Avec des marchés aussi petits et éclatés qu'en Polynésie française, la concurrence subie par les entreprises locales conjugue à la fois celle venant de l'intérieur que celle des entreprises étrangères. Dans ces conditions, il est difficile de calquer les règles de concurrence appliquées sur un marché continental aux réalités du marché local. C'est ce qui a motivé la création du code de la concurrence et d'une autorité de régulation adaptés au contexte polynésien.

Cette formation vous offre une vision globale du contenu et de la portée du code polynésien de la concurrence. Elle pose les principes et les généralités qui vous permettront de comprendre ce dont on parle, avant d'ouvrir une série de formations sur ce même sujet.

Public visé :
Responsable contentieux, responsable juridique, juriste, toute personne dont la fonction exige une connaissance des règles de la concurrence

Prérequis :
Aucun

Objectifs andragogiques :
Identifier les sources et l'autorité de régulation du droit de la concurrence
Définir les contours des missions de l'Autorité Polynésienne de la Concurrence

Programme :
Les sources du droit de la concurrence et l'autorité régulatrice locale
Les sources du droit de la concurrence local, national, européenne : champ d'application, articulation
L'organisme de contrôle : missions, pouvoirs de l'APC
Les conditions de la concurrence
Contrôle préventif des concentrations : champ, procédure, sanction, recours
Le principe d'égalité des chances entre concurrents
Les règles de comportements (ententes, l'abus de position dominante, la dépendance économique, la pratique de prix abusivement bas...)

Supports :
extrait de texte législatif, diaporama

Les + de la formation :
Cette formation améliore votre connaissance juridique du droit de la concurrence afin de vous aider à maîtriser les règles de "bonne pratique" de la concurrence, en bénéficiant de l'enseignement d'un intervenant exerçant au sein de l'Autorité polynésienne de la Concurrence.

Pour aller plus loin :
Cette formation débute un cycle de formations sur ce même sujet, mises en ligne prochainement.
L’APC dispose depuis février 2017 de pouvoirs d’enquête. Lorsqu'elle le juge nécessaire, elle peut habiliter ses agents à effectuer des contrôles pouvant aboutir à des sanctions à l’encontre des entreprises qui ne respecteraient pas les règles de la concurrence. Pour en savoir plus, vous pouvez vous inscrire à la formation "27-Enquête concurrentielle de l'APC, comprendre son déroulement et se préparer efficacement" assurée par Tehono Marchal, conseiller auprès du Président de l'APC.

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