79- Conférence-formation : Les responsabilités des dirigeants et administrateurs d'associations et de fondations

Formateur:Dawid HYMCZAK

Durée :4 heures

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Description
Une association naît très souvent de la volonté de quelques-uns de mettre en commun leurs efforts pour agir ensemble dans un but non lucratif. Lorsqu’elle prend de l’ampleur, c’est le signe de son succès et de son utilité. Bien qu’elle soit une source de satisfaction, cette évolution oblige aussi ses dirigeants et les membres de son bureau à se professionnaliser et notamment à réfléchir aux risques encourus dans  tous leurs actes de gestion.

Cette conférence-formation a pour objet de préciser les différentes dimensions et étendues de la responsabilité des dirigeants, membres de bureau et administrateurs dans l’exercice de leur fonction au sein d’association et/ou de fondation. Le public a l’opportunité d’échanger avec un intervenant de qualité, Maître Dawid HYMCZAK, avocat collaborateur exerçant au sein du département Economie Sociale de PDGB Avocats. Ce cabinet parisien est composé de plus de 50 avocats principalement au Barreau de Paris, mais aussi aux Barreaux de New-York, Berlin, Bruxelles et Athènes, et membre actif du réseau international Terralex.

Public visé :
Dirigeant, membre du bureau, administrateur et toute personne exerçant des responsabilités dans la gestion d’une association ou d’une fondation

Prérequis :
Aucun

Objectif andragogique :
Cerner les dimensions et étendues de la responsabilité des dirigeants, membres de bureau et/ou administrateurs d’associations et/ou de fondations

Programme :
Responsabilité civile contractuelle : Éléments constitutifs, Les cas concrets d’engagement de la responsabilité du dirigeant
Responsabilité civile délictuelle : Éléments constitutifs , Action contre les dirigeants par les adhérents ou par les tiers
Responsabilité pénale : Infractions visées , les Particularités, Délégation de pouvoir et délégation de signature
Responsabilité financière et fiscale : Faute de gestion, Principe de la responsabilité fiscale et notion d’acte anormal de gestion
 
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