Description

La Polynésie française exerce une compétence législative propre, dans tous les champs de l’intervention publique, à l’exception des compétences régaliennes de l’État et de celles dévolues aux communes. De ce fait, tous les agents économiques polynésiens, entreprises ou particuliers, sont affectés par les lois de pays et les délibérations adoptées par l’Assemblée de la Polynésie française.

Cette formation passe en revue les principales évolutions règlementaires intervenues entre 2018 et 2023, en Polynésie française, dans les domaines de compétences propres au pays. Elle bénéficie de l'expérience d'un législateur, de l’Assemblée de la Polynésie et au Sénat, ancien membre du Gouvernement qui a participé au travail législatif et à l’adoption des textes. L’éclairage à la fois du point de vue du législateur et de celui de l’exécutif, aide à vulgariser les textes règlementaires pour les mettre à la portée de tous. Elle participe enfin à une veille juridique et à la compréhension des évolutions sectorielles.

Public visé :
Tout public, non réservée à des juristes ou des spécialistes du droit

Prérequis :
Aucun

Objectifs andragogiques :
Connaître les grandes évolutions réglementaires de la Polynésie française enregistrées durant la dernière mandature (2018-2023) dans tous les champs de l’intervention publique
Comprendre et mettre en perspective ces évolutions par rapport au contexte national et international

Programme :
Définir et circonscrire le partage des compétences entre l’État, le pays et les communes
L’organisation statutaire et les difficultés d’application
L’organisation du travail législatif de l’Assemblée de la Polynésie française
Les évolutions réglementaires dans les grands domaines de compétences : économie, fiscalité, protection sociale, environnement, autres.

Support :
Diaporama, exemple pratique

Les + de la formation :
Cette formation bénéficie de l'expérience d'un représentant de l’Assemblée, ancien membre du Gouvernement qui a participé au travail législatif et à l’adoption des textes. Elle tente de vulgariser les textes règlementaires afin de les mettre à la portée de tous.

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