31- Le nouveau Code des marchés publics polynésien : ce qui va changer dans l'exécution financière

Formateur:Anne-Sophie LOCQUEGNIES-GOUPIL

Durée :2 x 4 heures

Recommandez cette formation

Description
Le nouveau code des marchés publics polynésien est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il est dès lors indispensable de connaître les nouveautés introduites par ce nouveau code en terme d'exécution financière. En effet, la commande publique couvre une partie importante de l'activité économique en Polynésie française et les mouvements financiers qui en découlent sont conséquents. Mieux connaître, c'est mieux anticiper et ainsi optimiser sa trésorerie.

Public visé : Tout public intéressé, et plus particulièrement aux dirigeants, directeurs financiers, responsables comptables, donneurs d'ordres, actuels comme futurs soumissionnaires de marchés publics

Prérequis :
Des notions comptables, financières et/ou juridiques de l'entreprise conseillées.
Connaissance du Nouveau code des marchés publics polynésien issu de la loi de Pays n° 2017-11 du 23 mai 2017.

Objectifs andragogiques : Découvrir et maîtriser les nouveautés introduites par le nouveau code des marchés publics en termes d'exécution financière :
  1. 1- Connaître les étapes, les intervenants, les délais
  2. 2- Savoir combien on peut toucher à chaque étape et profiter des nouveautés
  3. 3- Choisir le meilleur mode de garantie dans chaque circonstance et profiter des nouveautés
  4. 4- Connaître les recours possibles en cas de non-paiement

Programme :
  1. Quelques rappels : Qu’est-ce qu’un marché́ public, les textes institutifs, les seuils
  2. 1/ Les étapes et les intervenants : Les étapes, les services, les comptables publics
  3. 2/ Les paiements : L’avance, les accomptes, le solde, les délais, la cession ou le nantissement
  4. 3/ Les garanties : Les garanties afférentes à l’avance et les garanties afférentes au marché́ (la retenue de garantie et les garanties de substitution), la restitution des garanties
  5. 4/ Les recours en cas de non-paiement : Le recours amiable, les intérêts moratoires, le mandatement d’office

Outils - supports : Diaporama de présentation, principaux textes constitutifs du Code des marchés publics polynésien, et exercies pratiques

Les + de cette formation :
Cette formation mettra l'accent sur la connaissance et le rôle des différents acteurs d'un marché public ainsi que sur les recours possibles en cas de contestation.
Pour une remise à niveau ou un rafraîchissement de vos connaissances, vous pouvez vous inscrire à la formation "29- Le nouveau code des marchés publics, réforme 2017" et/ou consulter ou télécharger son document joint, la loi du Pays n°2017-11.

Pour répondre à toutes vos questions, allez sur la Foire Aux Questions ou envoyez un message depuis Contact.
Vidéo
Réservez votre formation
Date Horaire de début Horaire de fin Lieu Nombre d'inscrits  
A définir 0 H 00 0 H 00 Salle de formation ITé, 17 rue Jeanne d'Arc (passage galerie Winkler) 2