140- Cadre juridique et champ d’action des institutions représentatives du personnel

Formateur:Cédric VIDAL

Durée :2 heures

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Description
Cette formation est conçue pour aider les managers, DRH, assistants et collaborateurs RH à comprendre les rôles et prérogatives des institutions représentatives du personnel (IRP). Les participants apprendront à maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP et à garantir l’exercice des mandats des représentants du personnel. En s'appuyant sur des décisions des juridictions sociales polynésiennes, cette formation offre une compréhension approfondie et pratique des droits et devoirs des IRP.

Public : Managers, DRH, assistants ou collaborateurs RH.

Prérequis : Occuper un poste de manager ou de RH.

Objectifs : 
Comprendre les rôles et les prérogatives de chacune des institutions représentatives du personnel, maîtriser les obligations des employeurs en matière de fonctionnement des IRP, garantir l’exercice des mandats et l’utilisation des moyens d’action des représentants du personnel.

Programme :
1- La représentativité syndicale en Polynésie française
 * Les conditions de la désignation de délégués syndicaux et le contentieux de la désignation
    •  * Les rôles et missions des délégués syndicaux
2- L’utilisation des heures de délégation par les représentants du personnel
    •  * Les heures de délégation attribuées à chaque représentant
    •  * L’utilisation des heures de délégation
3- Le statut des représentants du personnel
    •  * Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes, réunions
    •  * La protection contre le licenciement
    •  * La non-discrimination
    •  
Outils et moyens pédagogiques : Décisions des juridictions sociales polynésiennes (Tribunal du travail et Cour d’appel de Papeete), vidéoprojecteur, supports PowerPoint.
 
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Date Horaire de début Horaire de fin Lieu Nombre d'inscrits  
07/10/2024 10 H 00 12 H 00 Salle de formation Pép'ites 2