Description

Il n’est jamais agréable de se voir contrôlé par l’Administration fiscale, même lorsqu’on se sait être en règle. Comparable au passage d’un examen, on a fatalement le sentiment de passer sur le gril. Alors autant s’y préparer.

Avec une bonne connaissance des règles de procédure fiscale, vous pourrez mieux gérer les situations précontentieuses et limiter ainsi les risques de redressement fiscal. Cette formation est aussi l’opportunité de vous renseigner auprès d’un intervenant inspecteur des finances publiques.

Public visé : Fiscaliste, directeur administratif et financier, chef comptable, comptable, Agent comptable d'établissement, Directeur juridique, juriste

Prérequis : Des notions de la fiscalité des entreprises.
Vous disposez aussi de la formation n°64 - Comprendre la fiscalité des entreprises (...)

Objectifs andragogiques :
Connaître la procédure du contrôle fiscal
Savoir réagir durant une vérification de comptabilité

Programme :
Les différents types de contrôle de l'entreprise : sur pièce, sur place pour une « vérification de la comptabilité »
Point sur la procédure fiscale : la prescription, les délais, le déroulement du contrôle fiscal, le rescrit fiscal introduit dans le code des impôts en 2016.
Un court aperçu des suites du contrôle fiscal : la procédure contentieuse, le sursis de paiement
Les principaux sujets « chauds » du contrôle fiscal

Outils- supports : présentation PowerPoint

Les + de cette formation :
Pascal Richoilley est inspecteur des finances publiques et a surtout la volonté de partager son expérience pour mettre à votre portée les notions de fiscalité qu'il abordera durant cette formation.
Pour en savoir plus sur les conséquences comptable et fiscale d'un contrôle, cette formation se prolonge sur celle n°73-"le contentieux fiscal : l'anticiper et la gérer"

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