22- Statut social du dirigeant d'entreprise

Formateur:Laurent HOUEL

Durée :4 heures

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Description
Choisir un statut social est d'autant plus compliqué pour un dirigeant d'entreprise que sa situation personnelle et son statut au sein de son entreprise ont une incidence sur son régime social. Entre la forme juridique de sa société, sa part en capital ou même sa situation maritale, il lui est souvent difficile d'appréhender les subtilités des différents régimes afin d'opter pour celui qui soit le plus adapté à sa situation.

Cette formation cherche à développer une réflexion sur les régimes sociaux des dirigeants d'entreprise afin d'acquérir un recul suffisant pour comparer et optimiser les différents statuts sociaux.

Public visé :
Personnel conseil pour l'affiliation ou l'immatriculation auprès de la Caisse de protection

Prérequis :
Connaissances en droit des sociétés et notamment les formes juridiques et organisation des entreprises

Objectifs andragogiques :
Comprendre et distinguer les différents régimes de protection social des dirigeants de société
Choisir le régime le mieux adapté selon la situation du dirigeant

Programme :
1/Introduction et rappel des principes généraux de la protection sociale généralisée en Polynésie française
2/ Intérêts pour un dirigeant du choix de régime RNS ou RGS et les taux de cotisations
Comparatif des cotisations et simulation du coût en fonction du régime
3/ Définition et éléments constitutifs du contrat de travail
4/ Présentation des différentes sociétés : Caractéristiques en termes d’organisation, de direction, de gouvernance, mais aussi d’obligations comptables, juridiques et fiscales
5/ La rémunération des dirigeants et associés
6/ Le statut social théorique du dirigeant selon la forme sociale
7/ Les cas particuliers (SASU, Changement de statut …)

Outils – supports :
Diaporama

Les + de cette formation :
L'intervenant est un expert-comptable dont le conseil et l'optimisation sociale et fiscale font partis des missions vis à vis des dirigeants de société.

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