Description

Le déclenchement d’un licenciement est toujours vécu comme un échec à la fois pour salarié et pour son employeur. Il le sera d'autant plus si ce licenciement est finalement jugé abusif. En Polynésie comme ailleurs, de plus en plus de salariés licenciés pour motif personnel le contestent devant le tribunal du travail, et en cas reconnaissance du caractère abusif, les sanctions sont particulièrement sévères pour l'employeur.

Cette formation vous éclaire sur l'application des règles de licenciement individuel dans le cadre local, en optimisant la sécurité de la procédure. Elle vous sensibilise également à une solution négociée, plutôt que contentieuse, et à d’autres cas de rupture du contrat de travail. Enfin, elle fait suite à la formation n°65- "Maîtriser le licenciement individuel : constituer un dossier juridique pertinent"

Public visé : Directeur, responsable et gestionnaire en ressources humaines, Directeur juridique et juriste

Prérequis : Notions de base et vocabulaire de droit social, connaissance sur la qualification d’une faute abordée lors de la formation n°65- "Maîtriser le licenciement individuel : constituer un dossier juridique pertinent"

Objectifs andragogiques :

• • Mettre en œuvre une procédure de licenciement individuel
  • Appréhender la spécificité des licenciements « sensibles »
  • Estimer le coût de la rupture
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Programme :
Comment procéder au licenciement ?

• Chiffrer le coût du licenciement : Indemnités légales et conventionnelles, Préavis et Congés payés
• Conduire l'entretien préalable : Les personnes présentes, le rôle du conseiller, les pièges à éviter, Faut-il rédiger un compte rendu ?
• Rédiger la lettre de licenciement, les mentions obligatoires, les éléments à ne pas oublier
• Les licenciements "sensibles"
• Femme enceinte , Salariés protégés, Représentant du personnel, Salarié malade
• Faire le bon choix : Contentieux ou négociation ?
• Fixer les priorités, chiffrer les risques et apprécier le bon moment pour engager la négociation
• Autres cas de rupture
• La prise d'acte de rupture et démission équivoque
• La résiliation judiciaire par le tribunal du travail
• Qu’en est-il de la rupture conventionnelle qui n’existe pas en Polynésie française ?

Support : Exercice pratique basé sur la jurisprudence locale

Les + de la formation :
Cette formation vous offre l’opportunité de confronter les pratiques des différents participants et de bénéficier de l’expérience et des conseils d’un praticien du droit.