26 - Se prémunir d'un engagement de la responsabilité pénale des dirigeants et des cadres de l'entreprise

Formateur:Tauniua CERAN-JERUSALEMY

Durée :2 X 4 heures

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Description
La multiplication des contentieux liés à l'activité de l'entreprise dans ses relations avec ses salariés, ses clients et l'ensemble de ses partenaires conduit aujourd'hui à un risque pénal accru pour les dirigeants d'entreprise ainsi que certains cadres disposant de délégations de pouvoirs. Cette évolution est accentuée par les obligations d'information et de transparence qui sont de plus en plus imposées par le législateur aux entreprises.

Les cas de mise en cause de la responsabilité des dirigeants d'entreprises ainsi que les qualifications d'infraction sont particulièrement nombreux, allant des manquements à la sécurité des salariés jusqu'aux infractions liées à l'activité commerciale ou industrielle de l'entreprise, dans ses relations avec ses clients ou ses fournisseurs, ou encore ses entreprises sous-traitantes.

La prise en compte de ce risque pénal constitue ainsi une double nécessité : d'une part, pour l'entreprise car son activité pourrait en être directement impactée, et d'autre part, pour les dirigeants et les cadres responsables dont il convient de circonscrire et de limiter les conséquences pénales issues d'événements pouvant survenir au sein de l'entreprise.

Public visé :
Dirigeants d'entreprise, cadres, juristes.

Prérequis :
Notions générales en droit.

Objectifs andragogiques
  • Connaître les différents types d'infractions résultant de l'activité de l'entreprise.
  • Maitriser la procédure d'engagement de la responsabilité pénale et les implications pouvant en résulter pour les dirigeants et les collaborateurs disposant de délégations de pouvoirs.
  • Identifier les dispositions juridiques et organisationnelles susceptibles d'être mises en place afin de réduire les risques inhérents à ces situations .

Programme : Cette formation s'articule en deux sessions de 4 heures chacune :
  • Poser le cadre juridique, rappel des principales notions abordées
  • Comprendre la distinction entre le civil, l'administratif et le pénal
  • Définir les notions d'infraction, de contravention, de délit et de crime et les peines associées
  • Distinguer la responsabilité pénale et la responsabilité civile de l'entreprise
  • Comprendre les enjeux de la délégation de pouvoirs
  • La responsabilité des dirigeants et des cadres
  • Le mécanisme de la responsabilité des personnes morales
  • Distinguer la responsabilité des dirigeants et des cadres responsables et de celle de l'entreprise
  • La responsabilité liée à la sécurité au travail
  • L'infraction d'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité physique
  • Le délit de risque causé à autrui
  • Conséquences de la reconnaissance d'une faute personnelle de l'employeur en cas d'accident du travail
  • Infraction en matière d'hygiène et sécurité
  • Infraction en matière de durée du travail et de repos
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Outils - Supports :
Extraits du code pénal

Les + de cette formation :
  • S'il est difficile d'aborder de manière exhaustive les risques auxquels sont exposés les dirigreants et leurs collaborateurs, cette formation traite surtout celles qui se rencontrent le plus souvent dans la pratique. Ainsi, vous disposerez d'une connaissance détaillée des principaux risques pénaux liés à l'exercice des fonctions de dirigeant d'entreprise et de cadre responsable.
  • Vous connaîtrez l'essentiel des outils juridiques et organisationnels visant à prévenir ces risques en fonction des événements susceptibles de se produire.
  • Vous bénéficierez des apports pratiques liés à l'expérience d'un praticien du droit ayant été confronté dans l'exercice de son métier d'avocat à toutes les problématiques de la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprises.

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A définir 0 H 00 0 H 00 salle de formation ITé, 17 rue Jeanne d'Arc (passage galerie Winkler) 1