02 - Créer une fondation dans le droit polynésien et servir une cause

Formateur:Warren DEXTER

Durée :4 heures

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Description

La possibilité de créer une fondation en Polynésie française est une évolution législative très récente puisqu'elle date de la loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016. Cette entité juridique permet aux citoyens et aux entreprises d'affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d'accomplir une oeuvre d'intérêt général ou des projets en faveur de la collectivité au sens large, sans rechercher de profits. Depuis plusieurs décennies dans de nombreux pays, les petites ou grandes entreprises s'engagent de plus en plus largement dans de telles actions, ce qui offre à leurs salariés l'opportunité de participer à des projets bénévoles, pouvant se poursuivre au-delà de leur départ de l'entreprise.

Cette formation est destinée à tous ceux qui souhaitent, à titre personnel ou dans le cadre d'un projet d'entreprise, réussir à créer ou participer à la création d'une fondation.  Elle a pour but de comprendre et de mettre en oeuvre efficacement les dispositions législatives et règlementaires destinées à créer puis faire fonctionner une fondation en Polynésie française.
Vous pouvez aussi lire dans ITé News un article "Fondation d'entreprise, d'une pierre, deux coups".

Public visé :
Tout public. Décideurs, Dirigeants, Directeurs juridique ou financier, ou tout salarié désireux d'initier ce type de projet au sein de son entreprise ou de participer activement au fonctionnement et à la direction d'une fondation.

Prérequis :
Notions en droit des sociétés (statuts, constitution, assemblée, gérance..).

Objectifs andragogiques : 
Donner toutes les clés pour réussir à créer et à faire fonctionner une fondation conformément aux dispositions législatives issues de la loi de pays n°2016/31 du 25 août 2016 relative à la création des fondations en Polynésie française.

Programme :
Présentation générale d'une fondation
Leurs finalités.
Leurs modalités de fonctionnement.
Quelques exemples.
La démarche de création d'une fondation
Les formalités de création.
L’organisation et le management de la fondation.
La question des apports, publics ou privés et les différentes incitations fiscales prévues pour faciliter l’implication financière des donateurs, entreprises ou particuliers.
L’ensemble des dispositions réglementaires prévues par les textes polynésiens, la loi du Pays ainsi que les arrêtés d’application feront ainsi l’objet d’une présentation détaillée afin de mieux appréhender toutes les situations pouvant se présenter lors de la création et du fonctionnement effectif d’une fondation.

Outils - Supports :
Les textes applicables en Polynésie française, Power point, cas pratique.

Les + de cette formation :
Une mise en situation à partir de cas concrets facilite la transposition des enseignements dispensés, l’objectif final étant de faciliter la bonne utilisation de ce dispositif afin de promouvoir les opérations au service de l’intérêt général.

Pour répondre à toutes vos questions, allez sur la Foire Aux Questions ou envoyez un message depuis Contact.

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