Description

Licencier un salarié reste une décision délicate, prise lorsque les autres voies sont épuisées. Généralement, elle résulte d’un questionnement de l’employeur sur son salarié, puis de sa mise à l’épreuve et  faute de mieux, se conclue par le déclenchement de la procédure de licenciement.

Porteuse de risques juridiques importants pour l’employeur, elle est sécurisée si elle s’appuie sur des preuves pertinentes réunies au fur et à mesure des phases précédentes. Réunis en un véritable dossier de licenciement, elles vous permettent aussi de prendre les bonnes décisions.

Cette formation vous propose d'acquérir les bons réflexes pour constituer un dossier solide avant le déclenchement d’une procédure de licenciement individuel. Elle sera complétée d'une seconde formation intitulée n°66-Maîtriser le licenciement individuel : Sécuriser la procédure et prendre les bonnes décisions.

Public visé :
Directeur, responsable et gestionnaire en ressources humaines, Directeur juridique et juriste

Prérequis :
Vocabulaire de base en droit social et quelques notions de lecture d’une décision de justice

Objectifs andragogiques :

• • Construire un licenciement individuel sécurisé
  • Qualifier le motif de licenciement
  • Appréhender la spécificité des licenciements « sensibles »

Programme :
1. Distinguer le fait fautif du fait non fautif
Inaptitude professionnelle, insuffisance professionnelle, insuffisance de résultat
2.  Intégrer les règles encadrant la prescription des faits et ses conséquences
3. Différencier les notions de faute simple, lourde ou grave

4. Retenir le bon motif de licenciement
En période d'essai, faute disciplinaire ou non disciplinaire, faute légère, comportement, détention d'un téléphone portable, mandat social, cas particulier
5. Entre qualification de faute et la vie privée
Intégrer le respect des libertés individuelles, sanctionner des comportements addictifs ou dangereux, liberté religieuse et code vestimentaire, liberté d'expression et dénigrement, correspondance privée et droit de l'employeur
6. Collecter des preuves pertinentes et efficaces
Recours aux nouvelles technologies (cyber-surveillance, vidéo surveillance, NTIC), le recours à la géolocalisation, autres moyens de preuve

Support : Présentation pratique basée sur la jurisprudence locale

Les + de la formation :
Cette formation vous offre l’opportunité de confronter les pratiques des différents participants et de bénéficier de l’expérience et des conseils d’un praticien du droit.

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous inscrire à la formation n°66- "Maîtriser le licenciement individuel : Sécuriser la procédure et prendre les bonnes décisions"