Description

Accompagnant la transition inéluctable vers la dématérialisation des procédures et des documents, la signature électronique est aujourd'hui un « outil » incontournable pour les transactions et les divers types échanges de documents, en ligne. Cependant, cette évolution soulève notamment des interrogations concernant la validité des documents signés électroniquement et la sécurisation de l'archivage électronique.

Face à ces défis, cette formation vous aide à mieux appréhender les aspects juridiques liés à la signature électronique afin de garantir son intégrité et son authenticité. Vous explorerez notamment si un document signé électroniquement peut être une preuve équivalente au manuscrit.

Public visé : 
Juriste, toute personne souhaitant exploiter la signature électronique ou s’intégrant dans un processus de dématérialisation des documents

Prérequis :
Il est conseillé d’avoir quelques notions en droit de la preuve

Objectifs andragogiques :
Cerner et comprendre le cadre juridique de la signature électronique

Identifier les usages multiples de la signature électronique

Sécuriser juridiquement le déploiement d'un système de signature électronique

Programme :
Définir la signature électronique : ses fonctions, les différentes signatures électroniques
La signature électronique pour signer un contrat électronique
Sécuriser juridiquement l’archivage électronique
Dématérialisation des documents : destruction des exemplaires en papier et cadre juridique
La convention de preuve
Échange d’expériences sur un projet de mise en place d’un système de signature électronique et des principales difficultés rencontrées

Outils – supports : diaporama, références et textes juridiques

Les + de cette formation :
Pour aller plus loin, vous avez également la formation n°32 « Comprendre le cadre juridique de la dématérialisation des documents dans le contexte local » de la même intervenante.

Pour répondre à toutes vos questions, allez sur la Foire Aux Questions ou envoyez un message depuis Contact.