23 - Comprendre et maîtriser les mécanismes de défiscalisation locale : modalités de mise en oeuvre

Formateur:Vatea MOARII

Durée :4 heures

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Description

La défiscalisation est un dispositif d'incitation fiscale à l'investissement qui permet au promoteur de réduire son coût de revient et à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôts. En Polynésie française, comme en métropole, seuls certains secteurs sont éligibles à ce dispositif. Or les textes changent en permanence, et parfois même plusieurs fois par an ! 

C'est pourquoi, au-delà de la nécessité de maîtriser la technique financière et juridique propre à ce dispositif, il importe de s'informer en permanence de ses dernières évolutions. En outre, compte tenu d'une pérennisation limitée à 2025 de ces deux dispositifs, local et national, il est nécessaire de s'y préparer dès à présent afin de planifier ses investissements en conséquence, compte tenu notamment des délais d'instructions longs et aléatoires des services fiscaux.

Public visé :
Dirigeant d'entreprise, directeur financier, responsable comptable, chargé d'affaire, comptable.

Prérequis :
Des notions dans les domaines juridique, financier et comptable.
Il est conseillé de prendre connaissance de la brochure de la DGAE "Vue d'ensemble de la défiscalisation locale" téléchargeable ci-dessous.

Objectifs andragogiques :
Comprendre les modalités de mise en oeuvre et des avantages financiers induits par les dispositifs de défiscalisation local.
Se mettre à jour sur les dernières nouveautés en la matière issues des toutes récentes lois du pays de 2017 et 2018
Comprendre les différents paramètres d'un dossier de défiscalisation.

Programme :
1- Rappel historique et définitions
2- Promoteur du projet :
Base règlementaire
Secteurs éligibles
Instruction du dossier
Circuit administratif
Schémas juridique et financier
Régimes des investissements directs et indirects
Traitement comptable
3- Investisseur fiscal :
Critères d'investissement et choisir son investissement
Rentabilité investisseur
Traitement comptable
Analyse du risque fiscal
4- Approche méthodologique par l'analyse d'un cas : se poser les bonnes questions et trouver les réponses

Outils - Supports : les textes applicables en Polynésie française, étude de cas pratique.

Les + de cette formation :
L’objectif de cette formation est de faciliter la bonne compréhension et surtout la bonne utilisation de la défiscalisation locale et/ou métropolitaine. Elle propose donc une pédagogie opérationnelle et pragmatique.
En s'exerçant au travers de cas concrets, cette formation vous aide à transposer les enseignements dispensés au contexte professionnel de votre entreprise.
Vous bénéfierez de l'expérience de Vatea Moarii qui a travaillé durant plusieurs années dans l'un des principaux cabinets de défiscalisation en Polynésie française.


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Date Horaire de début Horaire de fin Lieu Nombre d'inscrits  
0 H 00 0 H 00 Salle de formation ITé, 17 rue Jeanne d'Arc (passage galerie Winkler) 2